La déshérence est la situation dans laquelle se trouve un bien ou un patrimoine lorsque son propriétaire est décédé sans laisser d’héritier connu. L’article 768 du Code civil français prévoit que l’État recueille les biens par voie de déshérence. Pour désigner une succession qui n’est réclamée par personne, on parle aussi de "succession vacante".
TEMPORAIREMENT DÉSACTIVÉ
Pour plus d'informations : Déshérence