Forfaiture

[Catégorie : Mot complexe]
Définition

Du latin foris factura, le terme de forfaiture désigne l’action accomplie en dehors des règles édictées. Dans le droit féodal, la forfaiture correspondait à une « faute grave ».

Synonymes :
  • Faute grave.
Exemples d'utilisation

TEMPORAIREMENT DÉSACTIVÉ

Pour plus d'informations : Forfaiture

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